Journal officiel · Décret

Décret n°91-802 du 21 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 86577 DU 14-03-1986 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA TITULARISATION DU PERSONNEL DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 août 1991
Publié le23 août 1991
PublicationJORF n°196 du 23 août 1991
IdentifiantJORFTEXT000000866941
RéférenceDécret n°91-802 du 21 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 86577 DU 14-03-1986 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA TITULARISATION DU PERSONNEL DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, JO du 23 août 1991Fac-similé du JO du 23 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · application
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Décret n°86-577 du 14 mars 1986 · modifie
Loi n°89-1017 du 31 décembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).