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Loi n°60-732 du 28 juillet 1960 CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE (ENSP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le28 juillet 1960

Publié le29 juillet 1960

PublicationJORF du 29 juillet 1960

IdentifiantJORFTEXT000000874911

RéférenceLoi n°60-732 du 28 juillet 1960 CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE (ENSP), JO du 29 juillet 1960Légifrance →

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Cité par 19 textes

Décret n°62-442 du 13 avril 1962 · application

Décret n°63-380 du 8 avril 1963 - art. 2 (Ab)

Décret n°70-609 du 2 juillet 1970 · txt source

Arrêté du 24 août 1970 · txt source

Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · modifie

Arrêté du 30 décembre 1988 · txt source

DECRET93-703 · application

Décret n°93-703 du 27 mars 1993 - art. 2 (Ab)

DECRET95-755 · application

Décret n°95-755 du 1 juin 1995 - art. 2 (P)

Ordonnance2000-548 · abroge

Décret n°2012-699 du 7 mai 2012 - art. 1, v. init.

Arrêté du 22 décembre 1986 · txt source

Arrêté du 22 novembre 1985 · txt source

Arrêté du 24 août 1970 · txt source

Arrêté du 3 octobre 1977 · txt source

Arrêté du 9 juin 1981 · txt source

Code de la santé publique - art. L1415-1 (M) · concordance

Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)