Journal officiel · Décret

Décret n°62-442 du 13 avril 1962 DETERMINANT L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE ET FIXANT DIVERSES DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE,LE REGIME DES ETUDES,DES STAGES ET DES EXAMENS ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES DIPLOMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1962
Publié le15 avril 1962
PublicationJORF du 15 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000674260
RéférenceDécret n°62-442 du 13 avril 1962 DETERMINANT L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE ET FIXANT DIVERSES DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE,LE REGIME DES ETUDES,DES STAGES ET DES EXAMENS ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES DIPLOMES, JO du 15 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Arrêté du 24 novembre 1946 · modifie
Arrêté du 15 juillet 1949 · modifie
Arrêté du 23 décembre 1952 · modifie
Arrêté du 5 octobre 1955 · modifie
Loi n°60-732 du 28 juillet 1960 · application
Cité par 10 textes
Décret n°63-380 du 8 avril 1963 - art. 2 (Ab)
Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 - art. 3 (V)
Décret n°79-199 du 9 mars 1979 · modifie
Arrêté du 14 mai 1987 · txt source
Arrêté du 24 avril 1989 · application
Arrêté du 18 mai 1992 · application
DECRET93-703 · abroge
Décret n°93-703 du 27 mars 1993 - art. 28 (Ab)
Décret n°2012-699 du 7 mai 2012 - art. 1, v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).