Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1952 ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1952
Publié le31 décembre 1952
PublicationJORF du 31 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000432864
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Cité par 1 texte
Décret n°62-442 du 13 avril 1962 · modifie