Journal officiel · Décret
Décret n°79-199 du 9 mars 1979 MODIFIANT LE DECRET 62442 DU 13-04-1962 DETERMINANT L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mars 1979
Publié le11 mars 1979
PublicationJORF du 11 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702329
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 24 novembre 1946 · modifie
Arrêté du 5 octobre 1955 · modifie
Décret n°62-442 du 13 avril 1962 · modifie