Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1970 SECTION D'ENSEIGNEMENT D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1970
NatureArrêté
Signé le24 août 1970
Publié le29 septembre 1970
PublicationJORF du 29 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000437771
RéférenceArrêté du 24 août 1970 SECTION D'ENSEIGNEMENT D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 29 septembre 1970Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).