Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 août 1970 relatif à la section d'enseignement d'administration hospitalière de l'Ecole nationale de la santé publique.

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le24 août 1970
Publié le29 septembre 1970
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006072995
RéférenceArrêté du 24 août 1970 relatif à la section d'enseignement d'administration hospitalière de l'Ecole nationale de la santé publique., version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006720633

1. La section d'enseignement d'administration hospitalière de l'Ecole nationale de la santé publique est destinée notamment à la formation et au perfectionnement des personnels de direction des établissements de soins ou de cure publics ainsi qu'aux personnels de direction des établissements nationaux de bienfaisance et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

Article 2 LEGIARTI000006720634

1. Les enseignements de formation et de perfectionnement dispensés par la section comprennent des cours magistraux, des travaux pratiques, des travaux dirigés, des travaux de groupes, des travaux interdisciplinaires. Ces enseignements peuvent être complétés de visites, de stages d'initiation ou d'application tant auprès des divers établissements ou organismes concourant à l'action sanitaire et sociale que dans les établissements de soins ou de cure publics ainsi que dans les établissements nationaux de bienfaisance et les thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

Article 3 LEGIARTI000006720635

1. Ces enseignements peuvent être ouverts, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'Ecole, à des élèves libres titulaires de diplômes ou de titres reconnus équivalents et à des auditeurs libres de qualification reconnue suffisante par le directeur de l'Ecole.

Article 4 LEGIARTI000006720636

1. Les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 1961 sont abrogées à l'exception de celles du premier alinéa de l'article 1er.

Article 5 LEGIARTI000006720632

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le chef du service des établissements et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 septembre 1970).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006072995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.