Arrêté du 24 août 1970 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1970.

TexteArrêté du 24 août 1970

IdentifiantLEGIARTI000006720636

Texte parentLEGITEXT000006072995

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 août 1970 (version du 29 septembre 1970)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 1961 sont abrogées à l'exception de celles du premier alinéa de l'article 1er.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.