Journal officiel · Décret

Décret n°86-459 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 72783 DU 25-08-1972 RELATIF A L'ASSURANCE,A LA GARANTIE FINANCIERE,AUX REGLEMENTS PECUNIAIRES ET A LA COMPTABILITE DES AVOCATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000337746
RéférenceDécret n°86-459 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 72783 DU 25-08-1972 RELATIF A L'ASSURANCE,A LA GARANTIE FINANCIERE,AUX REGLEMENTS PECUNIAIRES ET A LA COMPTABILITE DES AVOCATS, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-783 du 25 août 1972 · modifie
Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
DECRET91-1197 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).