Journal officiel · Décret

Décret n°72-783 du 25 août 1972 RELATIF A L'ASSURANCE, A LA GARANTIE FINANCIERE, AUX REGLEMENTS PECUNIAIRES ET A LA COMPTABILITE DES AVOCATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1972
Publié le29 août 1972
PublicationJORF du 29 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000679754
RéférenceDécret n°72-783 du 25 août 1972 RELATIF A L'ASSURANCE, A LA GARANTIE FINANCIERE, AUX REGLEMENTS PECUNIAIRES ET A LA COMPTABILITE DES AVOCATS, JO du 29 août 1972Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 25 août 1972 · application
Arrêté du 18 septembre 1972 · application
Décret n°86-459 du 13 mars 1986 · modifie
DECRET90-690 · modifie
Décret n°90-690 du 1 août 1990 - art. 6 (V)
DECRET91-1197 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).