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Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (DDOS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1986

NatureLoi

Signé le17 janvier 1986

Publié le18 janvier 1986

PublicationJORF du 18 janvier 1986

IdentifiantJORFTEXT000000317532

RéférenceLoi n°86-76 du 17 janvier 1986 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (DDOS), JO du 18 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Décret n°75-725 du 6 août 1975 · modifie

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 · modifie

Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 · modifie

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · modifie

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · modifie

Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · modifie

Cité par 38 textes

Décret n°75-725 du 6 août 1975 · spec appli

Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 - art. 29 (V)

Circulaire du 27 janvier 1986 · application

Décret n°86-115 du 27 janvier 1986 · application

Décret du 6 février 1986 · application

Décret du 14 mars 1986 · application

Décret n°86-531 du 14 mars 1986 · application

Arrêté du 14 mars 1986 · application

Décret n°86-557 du 14 mars 1986 · application

Décret n°86-566 du 14 mars 1986 · application

Circulaire n°3129 du 14 avril 1986 · application

Circulaire n°3156 du 14 mars 1986 · application

Décret n°86-777 du 23 juin 1986 · application

Loi n°86-827 du 11 juillet 1986 · modifie

Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 · modifie

Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 48 (MMN)

Arrêté du 30 octobre 1986 · application

Décret n°86-1424 du 31 décembre 1986 · application

Décret n°87-456 du 29 juin 1987 · application

Décret n°87-853 du 15 octobre 1987 · application

Décret n°87-881 du 26 octobre 1987 · application

Décret n°88-25 du 4 janvier 1988 · application

Décret n°88-46 du 12 janvier 1988 · application

Décret n°88-46 du 12 janvier 1988 - art. 1 (V)

Décret n°88-404 du 20 avril 1988 - art. 1 (Ab)

Décret n°88-714 du 9 mai 1988 · application

Circulaire du 9 mars 1989 · application

Arrêté du 19 janvier 1989 · application

Loi n°89-295 du 10 mai 1989 - art. 1 (V)

Décret n°89-801 du 27 octobre 1989 · modifie

Arrêté du 29 janvier 1990 - art. ANNEXE (V)

Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 - art. 15 (V)

Décret2001-640 · application

Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 (V)

Décret n°2022-1725 du 29 décembre 2022 (V)

Avis - art.

Code de la santé publique - art. L4371-3 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. R382-33 (M)

Aller plus loin

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