Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT DESIGNATION DES ORGANISMES DONT LES REUNIONS OUVRENT DROIT A REMBOURSEMENT DES CHARGES SALARIALES POUR LES EMPLOYEURS DES SALARIES APPELES A ASSURER LA REPRESENTATION D'ASSOCIATIONS FAMILIALES (1ERE LISTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le18 mars 1986
PublicationJORF du 18 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471436
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 PORTANT DESIGNATION DES ORGANISMES DONT LES REUNIONS OUVRENT DROIT A REMBOURSEMENT DES CHARGES SALARIALES POUR LES EMPLOYEURS DES SALARIES APPELES A ASSURER LA REPRESENTATION D'ASSOCIATIONS FAMILIALES (1ERE LISTE), JO du 18 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 · application
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