Journal officiel · Décret

Décret n°88-714 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 85938 DU 23-08-1985 RELATIF A L'AGREMENT DES PERSONNES QUI SOUHAITENT ADOPTER UNE PUPILLE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORASEA8800532D
IdentifiantJORFTEXT000000501468
RéférenceDécret n°88-714 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 85938 DU 23-08-1985 RELATIF A L'AGREMENT DES PERSONNES QUI SOUHAITENT ADOPTER UNE PUPILLE DE L'ETAT, JO du 10 mai 1988, NOR ASEA8800532DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-938 du 23 août 1985 · modifie
Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-938 du 23 août 1985 - art. 1 (Ab) · modification
DECRET98-771 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).