Journal officiel · Décret
Décret n°86-777 du 23 juin 1986 RELATIF A LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juin 1986
Publié le25 juin 1986
PublicationJORF du 25 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699766
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 · application
Cité par 2 textes
Code du travail - art. R341-1 (M) · modification
Code du travail - art. R831-1 (Ab) · abrogation