Journal officiel · Décret

Décret du 6 février 1986 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION DANS LE CORPS DES MINISTRES PLENIPOTENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1986
Publié le8 février 1986
PublicationJORF du 8 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682767
RéférenceDécret du 6 février 1986 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION DANS LE CORPS DES MINISTRES PLENIPOTENTIAIRES, JO du 8 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).