Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1986 RELATIF AUX CONGES REPRESENTATION POUR LES SALARIES REPRESENTANTS FAMILIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1986
Publié le19 novembre 1986
PublicationJORF du 19 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000862771
RéférenceArrêté du 30 octobre 1986 RELATIF AUX CONGES REPRESENTATION POUR LES SALARIES REPRESENTANTS FAMILIAUX, JO du 19 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 · application
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