Journal officiel · Décret
Décret n°87-881 du 26 octobre 1987 PORTANT APPLICATION DE LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX ASSURES AGRICOLES BENEFICIAIRES DES CONGES ET DES CONVENTIONS DE CONVERSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1987
NatureDécret
Signé le26 octobre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
NORAGRS8701846D
IdentifiantJORFTEXT000000522892
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 · application
LOI n° 86-1320 du 30 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Décret2005-368 · abroge
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