Journal officiel · Décret

Décret n°88-404 du 20 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE FORMATION OU D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE A REMPLIR PAR LES PERSONNES DEMANDANT A FAIRE L'OBJET DE LA DECISION ADMINISTRATIVE PREVUE A L'ART. L510-8-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DETERMINANT LES MODALITES DE CETTE DECISION ADMINISTRATIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1988

NatureDécret

Signé le20 avril 1988

Publié le22 avril 1988

PublicationJORF du 22 avril 1988

NORASEP8700859D

IdentifiantJORFTEXT000000315970

Référence

Décret n°88-404 du 20 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE FORMATION OU D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE A REMPLIR PAR LES PERSONNES DEMANDANT A FAIRE L'OBJET DE LA DECISION ADMINISTRATIVE PREVUE A L'ART. L510-8-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DETERMINANT LES MODALITES DE CETTE DECISION ADMINISTRATIVE, JO du 22 avril 1988, NOR ASEP8700859D

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Cité par 5 textes

Arrêté du 16 juin 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (M)

Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)

Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 6 (V)

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