Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU DOSSIER A ETABLIR PAR LES PERSONNES DEMANDANT L'AUTORISATION DE FAIRE USAGE DU TITRE DE DIETETICIEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1989
NatureArrêté
Signé le16 juin 1989
Publié le29 juin 1989
PublicationJORF du 29 juin 1989
NORSPSP8901284A
IdentifiantJORFTEXT000000843937
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-404 du 20 avril 1988 · application
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