Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1990 portant nomination à la commission nationale chargée de désigner les personnes remplissant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle leur permettant de faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1990
Publié le6 juillet 1990
PublicationJORF n°155 du 6 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9001249A
IdentifiantJORFTEXT000000167880
RéférenceArrêté du 21 juin 1990 portant nomination à la commission nationale chargée de désigner les personnes remplissant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle leur permettant de faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique, JO du 6 juillet 1990, NOR SPSP9001249ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 21 juin 1990, sont nommés membres de la commission nationale instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du 20 avril 1988 fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative:

Article (sans numéro) JORFARTI000001174407

Enseignants participant à la formation des diététiciens

Titulaire: Mme Vierling (Elisabeth). Suppléante: Mme Ducourthial (Françoise). Titulaire: Mme le docteur Tatossian (Jeanne). Suppléante: Mme le docteur Plumey.

Article (sans numéro) JORFARTI000002339877

Diététiciens

Diététiciens exerçant en milieu hospitalier

Titulaire: Mme Cesar-d'Ornano (Anne-Marie). Suppléante: Mme Mary (Yvonne).

Article (sans numéro) JORFARTI000000979682

Diététiciens exerçant dans la restauration collective

Titulaire: Mme Foulon (Bénédicte). Suppléante: Mme Jung (Marylène).

Article (sans numéro) JORFARTI000000979683

Diététiciens exerçant à titre libéral

Titulaire: Mme Daine (Florence). Suppléante: Mme Dumay (Monique).

Article (sans numéro) JORFARTI000001558479

Diététiciens exerçant dans le secteur de la distribution

des produits diététiques

Titulaire: M. Carrasco (Roger). Suppléante: Mme Duval (Annick).

Article (sans numéro) JORFARTI000000979684

Diététiciens exerçant dans l'industrie agro-alimentaire

Titulaire: Mme Adine (Anne-Marie). Suppléante: Mme Loch (Annie).

Article (sans numéro) JORFARTI000000979685

Médecins nutritionnistes

Titulaire: M. le professeur Lestradet (Henri). Suppléante: Mme le docteur Rouaud (Catherine).

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000167880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).