Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1992 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 portant nomination à la Commission nationale chargée de désigner les personnes remplissant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle leur permettant de faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1992
Publié le19 novembre 1992
PublicationJORF n°269 du 19 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANP9202942A
IdentifiantJORFTEXT000000542461
RéférenceArrêté du 14 août 1992 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 portant nomination à la Commission nationale chargée de désigner les personnes remplissant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle leur permettant de faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique, JO du 19 novembre 1992, NOR SANP9202942ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 14 août 1992, l'arrêté du 21 juin 1990 portant nomination à la Commission nationale chargée de désigner les personnes remplissant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle leur permettant de faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique est modifié comme suit: Diététiciens exerçant dans le secteur de la distribution des produits diététiques: Remplacer: >

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000542461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).