Journal officiel · Décret
Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1986
NatureDécret
Signé le16 juillet 1986
Publié le17 juillet 1986
PublicationJORF du 17 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885697
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Textes cités liens · DILA13
Décret n°85-1350 du 16 décembre 1985 · abroge
Loi n°85-1409 du 30 décembre 1985 · modifie
Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · modifie
Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 · modifie
Décret n°85-1508 du 31 décembre 1985 · abroge
Décret n°85-1517 du 31 décembre 1985 · abroge
Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 · modifie
Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 · modifie
Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 · modifie
Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 · modifie
Loi n°86-75 du 17 janvier 1986 · modifie
Décret n°86-558 du 14 mars 1986 · modifie
Décret n°86-561 du 14 mars 1986 · abroge
Cité par 6 textes
Décret n°86-839 du 16 juillet 1986 · modifie
Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 · modifie
Décret2004-1539 · modifie
Décret2005-30 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.