Journal officiel · Décret
Décret n°85-1350 du 16 décembre 1985 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE REGIMES D'ASSURANCE INVALIDITE PREVUE A L'ART. 79 DE LA LOI 8510 DU 03-01-1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1985
NatureDécret
Signé le16 décembre 1985
Publié le20 décembre 1985
PublicationJORF du 20 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000507922
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 · abroge
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