Journal officiel · Décret
Décret n°85-1508 du 31 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 83260 DU 31-03-1983 FIXANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU FORFAIT JOURNALIER INSTITUE A L'ART. 4 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1986
NatureDécret
Signé le31 décembre 1985
Publié le4 janvier 1986
PublicationJORF du 4 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000337039
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · application
Décret n°83-260 du 31 mars 1983 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°83-260 du 31 mars 1983 - art. 1 (Ab) · modification
Arrêté du 31 décembre 1985 · application
Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.