Journal officiel · Décret
Décret n°83-260 du 31 mars 1983 FIXANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU FORFAIT HOSPITALIER INSTITUE A L'ART. 4 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1983
NatureDécret
Signé le31 mars 1983
Publié le1er avril 1983
PublicationJORF du 1 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877253
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 5 novembre 1870 · application
Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 14 décembre 1983 · application
Arrêté du 20 décembre 1983 · application
Arrêté du 20 décembre 1984 · application
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Arrêté du 31 décembre 1985 · application
Décret n°85-1508 du 31 décembre 1985 · modifie
Décret n°85-1508 du 31 décembre 1985 · txt source
Décret n°91-618 du 28 juin 1991 · application
Aller plus loin
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