Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1983 FIXATION DU FORFAIT JOURNALIER INSTITUE PAR L'ART. 4 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE: 21FRS A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1983
Publié le27 décembre 1983
PublicationJORF du 27 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000490494
RéférenceArrêté du 20 décembre 1983 FIXATION DU FORFAIT JOURNALIER INSTITUE PAR L'ART. 4 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE: 21FRS A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 27 décembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · application
Décret n°83-260 du 31 mars 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).