Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1984 PORTANT FIXATION DU FORFAIT JOURNALIER INSTITUE PAR L'ART. 4 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1984
Publié le26 décembre 1984
PublicationJORF du 26 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000321305
RéférenceArrêté du 20 décembre 1984 PORTANT FIXATION DU FORFAIT JOURNALIER INSTITUE PAR L'ART. 4 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE, JO du 26 décembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · application
Décret n°83-260 du 31 mars 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).