Journal officiel · Loi

Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 RELATIVE A L'AIDE MEDICALE URGENTE ET AUX TRANSPORTS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1986

NatureLoi

Signé le6 janvier 1986

Publié le7 janvier 1986

PublicationJORF du 7 janvier 1986

IdentifiantJORFTEXT000000512206

RéférenceLoi n°86-11 du 6 janvier 1986 RELATIVE A L'AIDE MEDICALE URGENTE ET AUX TRANSPORTS SANITAIRES, JO du 7 janvier 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · modifie

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · modifie

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · modifie

Cité par 26 textes

Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 · modifie

Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 48 (MMN)

Décret n°87-964 du 30 novembre 1987 · application

Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 · application

Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 · application

Arrêté du 13 avril 1988 · application

Arrêté du 13 avril 1988 - art. 1 (V)

Arrêté du 2 mars 1989 · txt source

Arrêté du 24 janvier 1990 - art. Annexe 1 (V) · txt source

LOI91-748 · application

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 · application

DECRET92-330 · application

Décret n°92-330 du 30 mars 1992 - art. 2 (Ab)

CIRCULAIRE · application

Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 - art. 24 (Ab)

Ordonnance2000-548 · abroge

Rapport - art. 4 (M)

Décret2000-1008 · application

Décret2000-1009 · application

Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 - art. 10 (Ab)

Décret2000-1162 · application

Code de la santé publique - art. D711-9-2 (M)

Code de la santé publique - art. L6311-1 (M) · concordance

Code général des collectivités territoriales - art. R1424-24 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →