Journal officiel · Décret
Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1991
NatureDécret
Signé le19 septembre 1991
Publié le20 septembre 1991
PublicationJORF n°220 du 20 septembre 1991
NORSANH9101798D
IdentifiantJORFTEXT000000703334
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