Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1993 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY,LA NATURE DES EPREUVES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'ACCES AU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE COORDINATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1993
Publié le23 décembre 1993
PublicationJORF du 23 décembre 1993
NORSPSH9303525A
IdentifiantJORFTEXT000000300948
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 · application
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