Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1992 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY,LE PROGRAMME,LA NATURE DES EPREUVES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'ACCES AU CORPS DES BLANCHISSEURS OUVRIERS PROFESSIONNELS PREVUS A L'ART. 30 DU DECRET 91936 DU 19-09-1991 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS OUVRIERS,DES BLANCHISSEURS ET DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE,HOPITAUX DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1992

NatureArrêté

Signé le21 février 1992

Publié le6 mars 1992

PublicationJORF n°56 du 6 mars 1992

NORSANH9200557A

IdentifiantJORFTEXT000000497390

Référence

Arrêté du 21 février 1992 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY,LE PROGRAMME,LA NATURE DES EPREUVES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'ACCES AU CORPS DES BLANCHISSEURS OUVRIERS PROFESSIONNELS PREVUS A L'ART. 30 DU DECRET 91936 DU 19-09-1991 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS OUVRIERS,DES BLANCHISSEURS ET DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE,HOPITAUX DE PARIS, JO du 6 mars 1992, NOR SANH9200557A

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 · application

Cité par 1 texte

Arrêté · abroge

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