Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2011 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours de recrutement des blanchisseurs ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le30 juin 2011
Publié le8 juillet 2011
PublicationJORF n°0157 du 8 juillet 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSH1118017A
IdentifiantJORFTEXT000024323477
RéférenceArrêté du 30 juin 2011 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours de recrutement des blanchisseurs ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, JO du 8 juillet 2011, NOR ETSH1118017ALégifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024323480

Le concours prévu au II de l'article 16 du décret du 19 septembre 1991 susvisé, pour le recrutement des blanchisseurs ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

La décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes offerts au concours.

Article 2 JORFARTI000024323482

Le concours est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article 3 JORFARTI000024323483

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un mois avant la date d'ouverture du concours au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours.

A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

1° Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ;

2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;

3° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou la première page du livret militaire.

Article 4 JORFARTI000024323484

Le jury du concours est composé comme suit :

1° Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant, président ;

2° Un agent de catégorie A en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

3° Deux agents de catégorie B en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dont au moins un affecté dans une blanchisserie.

Article 5 JORFARTI000024323485

Au vu des délibérations du jury, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris établit, dans la limite des postes offerts au concours, la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire, dans les conditions prévues à l'article 27 du décret du 19 septembre 1991 susvisé.

Les candidats choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement.

Article 6 JORFARTI000024323487

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur, R. Le Moign

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024323477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).