Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1991 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS,BLANCHISSEURS ET CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1991
Publié le20 septembre 1991
PublicationJORF n°220 du 20 septembre 1991
NORSANH9101800A
IdentifiantJORFTEXT000000846624
RéférenceArrêté du 19 septembre 1991 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS,BLANCHISSEURS ET CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, JO du 20 septembre 1991, NOR SANH9101800AFac-similé du JO du 20 septembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 20 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).