Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le24 juin 1992
Publié le11 juillet 1992
PublicationJORF n°160 du 11 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANH9201599A
IdentifiantJORFTEXT000000345640
RéférenceArrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, JO du 11 juillet 1992, NOR SANH9201599ALégifrance →

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires;

Vu le décret no 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière;

Vu le décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers du personnel ouvrier, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Article (sans numéro) JORFARTI000001930383

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002127220

Art. 1er. - L'examen professionnel pour l'accès au corps des ouvriers professionnels est ouvert par arrêté du directeur général à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Dans tous les cas, la décision d'ouverture de l'examen doit préciser les options.

Article (sans numéro) JORFARTI000000967524

Art. 2. - L'examen est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000000967525

Art. 3. - Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen.

Article (sans numéro) JORFARTI000001739716

Art. 4. - Le jury de l'examen est composé comme suit:

1o Le directeur général ou son représentant, président;

2o Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris;

3o Deux agents des services techniques ou généraux assurant des fonctions d'encadrement et appartenant à des hôpitaux ou services différents;

4o Un formateur chargé d'enseignement par les centres de formation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000002127221

Art. 5. - L'examen comporte deux épreuves se rapportant à l'option choisie figurant à l'annexe:

1o Une série de questions permettant d'apprécier l'aptitude professionnelle du candidat (durée:deux heures; coefficient 2);

2o Une mise en situation pouvant comporter un entretien ou un essai professionnel permettant d'apprécier les connaissances du candidat (durée:

trente minutes minimum, selon le type d'épreuve retenu par le jury;

coefficient 2).

Article (sans numéro) JORFARTI000001739717

Art. 6. - Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Après délibération du jury, toute note inférieure ou égale à 5 est éliminatoire.

Chaque note est multipliée par son coefficient respectif.

La première épreuve fait l'objet d'une double correction.

Des correcteurs et examinateurs peuvent être désignés par le président du jury.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000345640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).