Article 1 JORFARTI000002014982
L'annexe à l'arrêté du 24 juin 1992 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2002 modifiant l'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 2002
Publié le15 juin 2002
PublicationJORF n°138 du 15 juin 2002
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
NORSANH0221935A
IdentifiantJORFTEXT000000225876
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6152-1, premier alinéa, et L. 6312-1 à L. 6312-5 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 2 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 103 ;
Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002014983
« A N N E X E
LISTE DES OPTIONS DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'OUVRIER PROFESSIONNEL
Article (sans numéro) JORFARTI000002215443
Approvisionnement.
Bionettoyage.
Cuisine.
Electronique.
Electrotechnique.
Froid et climatisation.
Hôtellerie.
Imprimerie offset.
Installations sanitaires.
Installations thermiques.
Lingerie.
Maçonnerie.
Mécanique entretien auto.
Mécanique maintenance générale.
Menuiserie.
Métallerie.
Peinture.
Production pharmacie.
Restauration.
Sécurité et prévention.
Transport et manutention.
Travaux paysagers. »
Article 2 JORFARTI000001050822
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service, J. Debeaupuis
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Arrêté du 24 juin 1992 · modifie