Article (sans numéro) JORFARTI000001930386
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1992 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 24 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le24 juin 1992
Publié le11 juillet 1992
PublicationJORF n°160 du 11 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANH9201601A
IdentifiantJORFTEXT000000345643
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires;
Vu le décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris;
Vu l'arrêté du 24 juin 1992 fixant la compostion du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers d'état prévus à l'article 24 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Article (sans numéro) JORFARTI000002319629
Art. 1er. - Peuvent être admis à se présenter au concours sur épreuves prévu à l'article 24-1 (a) du décret du 19 septembre 1991 susvisé les candidats titulaires des diplômes ou titres suivants :
- brevet d'études professionnelles Industries textiles, option A;
- brevet d'études professionnelles Industries textiles, option C;
- certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile;
- certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises industrielles;
- certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises artisanales.
Article (sans numéro) JORFARTI000001353517
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le chef de service, P. GAUTHIER
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 · application
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