Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1992 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le24 juin 1992
Publié le11 juillet 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSANH9201601A
IdentifiantLEGITEXT000006079439
RéférenceArrêté du 24 juin 1992 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires;

Vu le décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris;

Vu l'arrêté du 24 juin 1992 fixant la compostion du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers d'état prévus à l'article 24 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Article 1 LEGIARTI000006716110

1. Peuvent être admis à se présenter au concours sur épreuves prévu à l'article 24-1 (a) du décret du 19 septembre 1991 susvisé les candidats titulaires des diplômes ou titres suivants :

2. - brevet d'études professionnelles Industries textiles, option A ;

3. - brevet d'études professionnelles Industries textiles, option C ;

4. - certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile ;

5. - certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises industrielles ;

6. - certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises artisanales.

Article 2 LEGIARTI000006716109

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le chef de service, P. GAUTHIER

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 1992).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006079439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.