Arrêté du 24 juin 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1992.

TexteArrêté du 24 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006716110

Texte parentLEGITEXT000006079439

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 1992 (version du 11 juillet 1992)Légifrance →

1. Peuvent être admis à se présenter au concours sur épreuves prévu à l'article 24-1 (a) du décret du 19 septembre 1991 susvisé les candidats titulaires des diplômes ou titres suivants :

2. - brevet d'études professionnelles Industries textiles, option A ;

3. - brevet d'études professionnelles Industries textiles, option C ;

4. - certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile ;

5. - certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises industrielles ;

6. - certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises artisanales.

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