Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers d'état prévus à l'article 14 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le24 juin 1992
Publié le11 juillet 1992
PublicationJORF n°160 du 11 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANH9201604A
IdentifiantJORFTEXT000000162340
RéférenceArrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers d'état prévus à l'article 14 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, JO du 11 juillet 1992, NOR SANH9201604ALégifrance →

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires;

Vu le décret no 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière;

Vu le décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers du personnel ouvrier, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Article (sans numéro) JORFARTI000002322320

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001353075

Art. 1er. - Les concours sur épreuves pour l'accès au corps des ouvriers d'état sont ouverts par arrêté du directeur général à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Dans tous les cas, la décision d'ouverture des concours doit préciser la nature du concours et le nombre de postes mis au concours, par option.

Article (sans numéro) JORFARTI000002297694

Art. 2. - Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000001121236

Art. 3. - Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours.

Article (sans numéro) JORFARTI000001739707

Art. 4. - Le jury commun aux concours interne et externe est composé comme suit:

1o Le directeur général ou son représentant, président;

2o Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris;

3o Deux agents des services techniques ou généraux assurant des fonctions d'encadrement et appartenant à des hôpitaux ou services différents;

4o Un formateur chargé d'enseignement par les centres de formation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000000965216

Art. 5. - Ces concours comportent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002322321

I. - Des épreuves d'admissibilité

Deux épreuves écrites se rapportant à l'option choisie figurant en annexe: 1o Une série de questions permettant de vérifier le niveau de compétence technique, correspondant à plusieurs activités d'un même secteur professionnel (durée: deux heures; coefficient 3). 2o La rédaction d'un compte rendu, à partir d'éléments fournis, permettant d'apprécier les capacités du candidat en matière de compréhension, d'analyse et de formulation (durée: deux heures; coefficient 2).

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000162340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).