Journal officiel · Loi

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1966
NatureLoi
Signé le12 juillet 1966
Publié le13 juillet 1966
PublicationJORF du 13 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000692243
RéférenceLOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, JO du 13 juillet 1966Légifrance →

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Cité par 115 textes
CODE GENERAL DES IMPOMS, CGI. - art. 2020 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. L153-1 (M) · concordance
Code de la sécurité sociale. - art. R611-133 (Ab)
Code du travail - art. L960-3 (M)
Code rural ancien - art. 1049 (Ab) · modification

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).