Journal officiel · Décret
Décret n°68-1009 du 19 novembre 1968 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1968
NatureDécret
Signé le19 novembre 1968
Publié le22 novembre 1968
PublicationJORF du 22 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869339
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Cité par 7 textes
Décret n°70-165 du 4 mars 1970 · modifie
Décret n°70-1282 du 23 décembre 1970 · modifie
Décret n°77-856 du 26 juillet 1977 · modifie
Décret n°78-191 du 23 février 1978 · modifie
Décret n°78-998 du 6 octobre 1978 · modifie
Décret n°83-620 du 1 juillet 1983 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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