Journal officiel · Décret
Décret n°70-1282 du 23 décembre 1970 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le30 décembre 1970
PublicationJORF du 30 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000679970
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-1009 du 19 novembre 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-1009 du 19 novembre 1968 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°77-856 du 26 juillet 1977 · modifie