Journal officiel · Décret
Décret n°78-998 du 6 octobre 1978 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 1978
Publié le8 octobre 1978
PublicationJORF du 8 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000498660
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-1009 du 19 novembre 1968 · modifie
Loi n°78-730 du 12 juillet 1978 · application
Cité par 1 texte
Décret n°68-1009 du 19 novembre 1968 - art. 1 (Ab) · modification