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Loi n°78-730 du 12 juillet 1978 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA MATERNITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1978

NatureLoi

Signé le12 juillet 1978

Publié le13 juillet 1978

PublicationJORF du 13 juillet 1978

IdentifiantJORFTEXT000000339238

RéférenceLoi n°78-730 du 12 juillet 1978 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA MATERNITE, JO du 13 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°76-617 du 9 juillet 1976 · modifie

Cité par 8 textes

Loi n° 78-730 du 12 juillet 1978 - art. 8 (Ab)

Décret n°78-997 du 6 octobre 1978 · application

Décret n°78-998 du 6 octobre 1978 · application

Arrêté du 22 août 1980 · application

Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 · modifie

Arrêté du 27 juin 1985 · application

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Code de la sécurité sociale. - art. L615-18 (M) · concordance

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