Article 1 LEGIARTI000006273236
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 78-730 du 12 juillet 1978 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA MATERNITE.
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1978
NatureLoi
Signé le12 juillet 1978
Publié le13 juillet 1978
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068637
Article 3 LEGIARTI000006273238
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006756129
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006756130
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006756133
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
Loi n°76-617 du 9 juillet 1976 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°78-997 du 6 octobre 1978 · application
Décret n°78-998 du 6 octobre 1978 · application
Arrêté du 22 août 1980 · application
Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 · modifie
Arrêté du 27 juin 1985 · application
Code de la sécurité sociale. - art. L615-18 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 1978).