Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-08-1980 MODIFIE FIXANT LE TARIF DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISEES POUR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1985
Publié le30 juin 1985
PublicationJORF du 30 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000314383
RéférenceArrêté du 27 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-08-1980 MODIFIE FIXANT LE TARIF DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISEES POUR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES, JO du 30 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°78-730 du 12 juillet 1978 · application
Arrêté du 22 août 1980 · modifie
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