Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 1980 TARIF DES RESPONSABILITES APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES POUR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES (240FRS LA PAILLETTE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1980
NatureArrêté
Signé le22 août 1980
Publié le19 septembre 1980
PublicationJORF du 19 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832967
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°78-730 du 12 juillet 1978 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 28 septembre 1984 · modifie
Arrêté du 27 juin 1985 · modifie
Arrêté du 18 février 1986 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 22 mars 1993 · modifie
Aller plus loin
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