Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-08-1980 MODIFIE FIXANT LE TARIF DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES PAR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORSANP93001133A
IdentifiantJORFTEXT000000870482
RéférenceArrêté du 22 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-08-1980 MODIFIE FIXANT LE TARIF DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES PAR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES, JO du 28 mars 1993, NOR SANP93001133AFac-similé du JO du 28 mars 1993 →

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Arrêté du 22 août 1980 · modifie
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