Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-08-1980 MODIFIE FIXANT LE TARIF DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES POUR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1986
Publié le26 février 1986
PublicationJORF du 26 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000842430
RéférenceArrêté du 18 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-08-1980 MODIFIE FIXANT LE TARIF DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES POUR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES, JO du 26 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 août 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).