Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le30 janvier 1987
PublicationJORF du 30 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000317984
RéférenceArrêté du 31 décembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 30 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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